5 février 2023

STATUTS ARIC 2022

Association pour la Réadaptation Infantile à Clemenceau
ARIC
STATUTS
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 III du Code Civil local maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 qui sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Cette Association a pour titre :
« Association pour la Réadaptation Infantile à Clemenceau » ARIC
ARTICLE 2 : Objet – but
L’association a pour objet :
• De développer et promouvoir toutes actions permettant de participer aux processus de Réadaptation-Réinsertion des enfants et adolescents suivis et accompagnés par les professionnels de l’Institut Universitaire de Réadaptation Clemenceau de Strasbourg.
• De participer par tous moyens à l’information et à la formation des professionnels intervenants auprès d’enfants et/ou adolescents en situation de handicaps ainsi qu’à leur famille et à leurs proches.
• De participer et de développer toutes actions visant à promouvoir l’Association.
• D’acquérir du matériel de rééducation et/ou de réadaptation, de compensation du handicap qui pourra être mis à la disposition de patients hospitalisés à l’IURC le temps de leur hospitalisation.
• De soutenir des projets individuels s’ils entrent dans le cadre de la rééducation- réadaptation ( acquisition d’un matériel pour poursuivre sa rééducation ou compenser son handicap) L’Association poursuit un but non lucratif. Elle s’interdit toutes actions et activités
d’ordre Politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques.
ARTICLE 3 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé au L’Institut Universitaire de Réadaptation Clemenceau, 45 Boulevard Clemenceau à 67000 STRASBOURG.
Il pourra être transféré par proposition du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :
• La tenue de réunions d’information, de travail et d’assemblées périodiques
• L’organisation de manifestations, d’animations et d’activités de sports, de culture et de loisirs.
• La vente de tous produits ou services
• Toutes initiatives visant à renforcer son objet
ARTICLE 6 : Les Membres
L’association se compose de :
1) Membres actifs : Ce sont toutes personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et qui répondent aux critères énumérés à l’article 7. Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.
2) Membres bienfaiteurs : toutes personnes physiques ou morales qui portent un intérêt à l’objet de l’association et le manifestent en versant une somme égale ou supérieure au double de la cotisation.
Le titre de membre bienfaiteur confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
3) Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, aux personnes qui ont rendu des
services à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale et de participer au vote avec voix délibérative, sans être tenues de payer une cotisation.
4) Membres de droit : toutes personnes physiques ou morales que le conseil d’administration de l’association désignera comme telles. Elles sont dispensées du paiement de cotisation et participent à l’assemblée générale avec voix consultative.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion
Peut devenir membre actif de l’association :
1 – toute personne physique ou morale ayant un lien avec l’objet de l’association,
Toute adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration et subordonnée au règlement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.